Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Kitobiz, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous utilisez le service pour une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.
2. Le service
Kitobiz est un outil de suivi des factures, de préparation de relances de paiement et de gestion de la relation client. Les relances et documents sont préparés à partir de vos données; vous restez responsable de leur contenu et de leur envoi. Kitobiz ne fournit pas de conseil juridique, comptable ou fiscal.
3. Votre compte
- Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels.
- Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte.
- Prévenez-nous rapidement de tout accès non autorisé.
4. Abonnements et paiements
Certaines fonctions dépendent du forfait choisi et sont soumises aux limites indiquées dans Paramètres > Abonnement. Les abonnements payants sont facturés à l'avance, par période mensuelle ou annuelle, via Stripe, et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Vous pouvez changer de forfait ou annuler en tout temps depuis le portail de facturation; l'annulation prend effet à la fin de la période payée.
5. Utilisation acceptable
- Ne pas utiliser le service de façon illégale, frauduleuse ou trompeuse.
- Ne pas envoyer de messages non sollicités ou abusifs, et respecter les lois sur les communications électroniques (dont la LCAP) et le recouvrement de créances.
- Ne pas tenter de contourner la sécurité, de surcharger ou de copier le service.
6. Vos données
Vous conservez la propriété des données que vous saisissez. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous êtes responsable d'avoir le droit d'enregistrer les données de vos propres clients dans le service.
Pour les renseignements personnels de vos clients, Kitobiz agit pour votre compte : l'Entente de traitement des renseignements personnels fait partie de ces conditions et précise nos obligations et les vôtres.
7. Suspension et fermeture
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou met le service en danger.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (manque à gagner, paiements non recouvrés, etc.).
9. Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions; en cas de changement important, nous vous en informerons. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables.